Politique de dédouanement TVA et DDP
1. Objet et champ d’application
La présente Politique de TVA et de dédouanement DDP s'applique aux commandes de meubles, articles pour la maison et accessoires achetés sur le site Longvintagellc et livrés en France.
Elle présente les modalités d'application de la TVA française au taux de 20 %, l'affichage des prix, le traitement des taxes applicables à la commande ainsi que les modalités de dédouanement selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid).
L'objectif de cette politique est de fournir au consommateur des informations claires sur les montants qu'il doit payer lors de sa commande et sur la prise en charge des formalités liées à l'importation.
2. Informations sur l'entreprise
Le site Longvintagellc est la propriété de :
LONG VINTAGE, LLC
Adresse : 945 SE 13TH RD, HOMESTEAD, FL 33035, États-Unis
EIN : 88-1659595
Téléphone : +1 (904) 422-5015
E-mail : info@longvintagellc.com
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, heure de l'Est des États-Unis.
Pour toute question concernant la TVA, les taxes applicables, le prix d'une commande ou les formalités de livraison, le client peut contacter Longvintagellc par e-mail.
3. TVA française au taux de 20 %
Pour les commandes concernées par la présente politique et livrées en France, la TVA est appliquée au taux de 20 %, conformément aux conditions fiscales applicables aux produits concernés.
La TVA applicable est intégrée dans le prix présenté au consommateur lorsque le produit est proposé avec un prix toutes taxes comprises (TTC).
Le montant correspondant à la TVA n'est donc pas ajouté ultérieurement au moment de la livraison lorsque le prix affiché pour le consommateur est présenté comme un prix TTC.
Les informations relatives au prix et aux taxes applicables sont présentées avant la validation définitive de la commande.
4. Prix affichés toutes taxes comprises
Les prix affichés sur le site pour les consommateurs en France sont présentés TTC, avec la TVA applicable incluse.
Le montant affiché lors du processus de commande permet au client de connaître le montant à payer avant de confirmer son achat.
Selon les conditions applicables à la commande, le montant final peut notamment comprendre :
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le prix des produits ;
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la TVA applicable au taux de 20 % ;
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les frais de livraison lorsqu'ils sont applicables.
Aucun montant supplémentaire de TVA ne doit être demandé au client à la livraison lorsque cette TVA a déjà été incluse dans le prix de la commande conformément aux conditions indiquées sur le site.
5. Dédouanement selon les conditions DDP
Les commandes sont expédiées selon des conditions DDP – Delivered Duty Paid, lorsque ces conditions sont applicables à la commande.
Dans le cadre du DDP, les formalités d'importation et les droits et taxes liés à l'importation pris en charge par le vendeur sont organisés avant ou dans le cadre de l'acheminement de la commande jusqu'à l'adresse de livraison indiquée par le client.
Le client n'a donc pas à organiser lui-même les formalités douanières liées à l'importation de la commande dans le cadre du DDP applicable.
Les informations relatives au prix et aux taxes sont présentées au client avant la confirmation de la commande.
6. Droits et taxes liés à l’importation
Lorsque des droits ou taxes d'importation sont applicables dans le cadre de l'acheminement DDP, leur traitement est organisé conformément aux conditions DDP applicables à la commande.
Les coûts d'importation pris en charge dans le cadre du DDP ne doivent pas être facturés séparément au client à la livraison lorsque ces coûts sont déjà inclus dans les conditions de vente annoncées.
Cette organisation vise à permettre au client de connaître le montant applicable à sa commande avant son expédition.
Les éventuels frais facturés par un prestataire en raison d'une situation particulière, d'une information incorrecte fournie par le client ou d'une demande spécifique non prévue dans les conditions de livraison peuvent être traités séparément selon la situation concernée.
7. Informations fiscales au moment de la commande
Avant de confirmer son achat, le client peut consulter les informations relatives :
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au prix des produits ;
-
à la TVA applicable ;
-
aux frais de livraison lorsqu'ils sont applicables ;
-
au montant total de la commande ;
-
aux conditions de livraison.
Le montant total présenté lors de la validation de la commande correspond au montant que le client doit régler selon les informations affichées à ce moment.
Le client est invité à vérifier l'adresse de livraison et les informations de facturation avant de confirmer la commande afin de limiter les erreurs dans les documents et opérations liés à la commande.
8. Facturation et informations relatives à la TVA
Les informations relatives à la commande et au paiement peuvent être conservées afin d'assurer le suivi de la transaction et de respecter les obligations administratives, comptables et fiscales applicables.
Lorsque des informations de facturation sont nécessaires, elles peuvent notamment comprendre le nom du client, l'adresse de facturation, les références de la commande, le montant payé et les informations fiscales associées à la transaction.
Les données personnelles utilisées dans le cadre de la facturation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique GDPR publiées sur le site.
9. Livraison en France et absence de paiement supplémentaire à la réception
Longvintagellc organise les livraisons vers les adresses couvertes par sa politique de livraison en France.
Lorsque la commande est traitée selon les conditions DDP annoncées et que les taxes applicables sont déjà incluses dans le prix TTC, le client n'a pas à effectuer lui-même les formalités d'importation ni à payer une TVA supplémentaire à la livraison pour cette même commande.
Les éventuelles procédures administratives nécessaires au transport et au dédouanement sont gérées selon les modalités logistiques applicables à l'expédition.
En cas de demande exceptionnelle du transporteur ou des autorités concernant une commande, le client peut contacter Longvintagellc afin de vérifier les informations relatives à l'expédition.
10. Retours, remboursements et traitement de la TVA
En cas de retour ou de remboursement accepté, le traitement des montants payés tient compte du prix du produit, de la TVA et des frais concernés conformément aux conditions applicables au retour.
Lorsque le client bénéficie d'un remboursement conformément à la Politique de retour les montants correspondant aux éléments remboursables de la commande sont traités avec le remboursement.
La TVA associée aux montants remboursés est traitée conformément aux règles fiscales applicables à la transaction.
Les frais de livraison et autres frais peuvent être traités selon les conditions indiquées dans la Politique de retour et les dispositions légales applicables.
11. Contact et mise à jour de la politique
Pour toute question concernant la TVA, les prix TTC, le DDP ou les formalités liées à une commande, le client peut contacter :
Téléphone : +1 (904) 422-5015
E-mail : info@longvintagellc.com
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, heure de l'Est des États-Unis.
Veuillez nous contacter par e-mail — nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.
La présente politique peut être mise à jour lorsque les modalités de vente, de livraison, de taxation ou de dédouanement évoluent. La version publiée sur le site est la version applicable à la date de sa consultation.